VOTRE PARKING

A LA CLUSAZ



CONDITIONS GENERALES PARKING DES CLUS

à La Clusaz

La société d’exploitation du parking : EURL LA BULKA domiciliée au : 451 route des Riondes 74220 LA CLUSAZ représenté par M. Mermillod-Blondin ERIC son gérant. Tel : 04.50.32.36.22 ou mobile au 06.60.70.23.99, mail : contact@chalet-prive.com

Objet : La location de 1 emplacement(s) de stationnement au parking au lieu-dit des Clus sur la parcelle cadastré B 1988 au lieu-dit « le clos ». Le chauffeur du véhicule devra respecter la zone de stationnement dédiée aux abonnés et les consignes qu’il lui ont été données afin d’optimiser le nombre de places de stationnement.

FORFAIT saison: Cet emplacement de stationnement est consenti au tarif unitaire de 200,4 € TTC (167,00 € ht) pour la saison d’hiver a compter du 18 décembre 2021 pour se terminer le 18 avril 2022.
Le règlement : se fait au moment de la réservation à joindre avec ce contrat de location signé ou via le formulaire de réservation en ligne sur internet. Pour les réglements par chèques, ceux-ci seront encaissés début janvier 2022.
Le badge à appliquer sur votre parebrise vous sera distribué le 1er jour de votre arrivée

FORFAIT 6 jours: Cet emplacement de stationnement est consenti au tarif unitaire de 30 € TTC (25 € ht) pour une période de 6 jours et 6 nuits a compter du dimanche matin entre 10 h et 12 h et pour se terminer le samedi suivant entre 8 h et 10 h maxi.
Le règlement : se fait au moment de la réservation à joindre avec ce contrat de location signé ou via le formulaire de réservation en ligne sur internet. Pour les réglements par chèques, le chèque sera encaissé le premier jour de la période définie sur le formulaire de réservation.
Le badge à appliquer sur votre parebrise vous sera distribué le 1er jour de votre arrivée entre 10 h et 12h.

Heures de stationnement : Le parking sera ouvert à partir de 8 h 30 du matin, passé ces horaires les seuls véhicules des abonnées pourront accéder au parking par le portique de sortie, cependant les abonnées auront la responsabilité d’ouvrir et de refermer la barrière de sortie afin d’éviter tous stationnements illicites d’autres usagers non abonnés.
En cas de sortie pendant la journée le chauffeur du véhicule aura à sa charge d’ouvrir et de refermer la barrière derrière son passage. Le soir le parking sera fermé à 19 h et rouvrira le lendemain matin à 8 h 30. Tous véhicules encore à l’intérieur de l’enceinte du parking ne pourra sortir que le lendemain matin aux heures d’ouverture prévues.

Justificatif de stationnement : Les propriétaires des véhicules ayant contractés un abonnement saisonnier devront apposer sur leur tableau de bord le justificatif mentionnant leur droit à stationner.

En cas d'un accès par télécommande individuelle :
Si l'accès au parking devait se faire par une barrière automatique, une télécommande sera fournie gratuitement à chaque abonné en contre partie d'une caution de 50 €, cette caution sera restituée au moment de la remise de la télécommande en fin de saison au gestionnaire.

Conditions générales : Le locataire de(s) place(s) de stationnement reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ci-dessous définies selon les articles 1 à 11 ou avoir informé les utilisateurs des places de cette réglementation.

Fait à la Clusaz le : 12 décembre 2021

Signature du propriétaire du véhicule signature de l’exploitant


REGLEMENTATION PARKING DES CLUS

PARKING PRIVE
Conditions générales d’utilisation d’un emplacement de stationnement.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Dans le présent règlement, le terme « usager » désigne le conducteur de tous véhicules et ses passagers stationnant ou circulant au sein des parcs de stationnement. Le terme « abonné » désigne tout usager disposant d'un titre d'accès à la saison d'hiver, pour le stationnement de son véhicule sans emplacement défini dans le parc de stationnement des Clus dans la zone réservée aux abonnés. Sont considérés comme des « véhicules » au sens du présent règlement les automobiles, quads. Le terme « public » désigne toute personne autre que les usagers, abonnés et agents d'exploitation des parcs de stationnement. Le terme « agent d'exploitation » désigne toute personne représentant le gestionnaire du parc de stationnement. Le présent règlement est porté à la connaissance du public et des usagers des parcs de stationnement par voie d'affichage sur place. Il est par ailleurs disponible sur simple demande auprès des agents d'exploitation. Le simple fait de pénétrer dans le parc de stationnement implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement intérieur et des conditions tarifaires applicables aux usagers du parc de stationnement. Le public et les usagers sont également tenus d'observer les consignes qui pourraient leur être données par les agents d'exploitation.
ARTICLE 2 - LIMITATION D’ACCES
2.1 – Véhicules L'accès au parc de stationnement est interdit aux véhicules d'une hauteur et d'une largeur supérieure aux indications signalées à l'entrée du parc de stationnement à savoir de 2,20 m de hauteur charges et accessoires éventuels compris. Par ailleurs, les véhicules d'une longueur de plus de 5.50 mètres sont interdits dans le parc de stationnement. L'introduction de matières dangereuses, combustibles ou inflammables (en dehors du contenu normal du réservoir du véhicule) ou de substances explosives est strictement interdite. Il est strictement interdit de laisser le moteur du véhicule en marche pendant la durée du stationnement. En cas de neige, le propriétaire du véhicule devra faire son affaire personnelle afin d’équiper son véhicule pour pouvoir entrer ou sortir en toute sécurité.
2.2 - Public et usagers La présence des usagers n'est permise dans le parc de stationnement que dans la mesure où elle se justifie par des opérations liées au stationnement de leur véhicule et pour le temps raisonnable nécessaire à ces opérations. L'accès au parc est formellement interdit à toute personne étrangère au service et aux personnes autres que les usagers proprement dits et les personnes les accompagnant. Les usagers du parc de stationnement doivent prendre toutes dispositions pour qu'aucune gêne ou trouble de jouissance n'affecte l'exploitation du parc de stationnement du fait de leurs personnels, locataires, clients, occupants à titre quelconque, visiteurs, ... L'accès aux parcs de stationnement est strictement interdit aux mineurs non accompagnés hors cas où ils sont usagers. L'accès des animaux aux parcs de stationnement est toléré dans le respect des règles de sécurité et de salubrité. Les animaux doivent être tenus en laisse. Pendant le stationnement, aucune personne ni aucun animal ne devra être laissé à l'intérieur d'un véhicule. Les usagers sont réputés avoir un usage normal de la place de stationnement qu'ils occupent. Sont donc interdits à l'intérieur des parcs de stationnement, les dépôts quelconques d'objets ou matériaux quel que soit leur nature, les opérations de nettoyage, les travaux mécaniques... Les agents d'exploitation peuvent à titre exceptionnel autoriser le dépannage de véhicules stationnés dans le parc. Il est strictement interdit de troubler la tranquillité des usagers et des agents d'exploitation par des opérations commerciales ou non commerciales comme le démarchage, colportage, vente à la sauvette, affichage, distributions diverses (prospectus ou autres)....
ARTICLE 3 – CONTROLE DES ACCES POUR LE FORFAIT JOURNEE OU WEEKEND
Avant d'accéder à l'aire de stationnement, l'usager journalier doit : Se présenter dans son véhicule à la borne d'entrée et régler le forfait journalier de 8 € par véhicule. Ce tarif forfaitaire journalier est défini pour une journée maximum de stationnement débutant à partir de 9 h et se terminant au plus tard à 19 h de la même journée. ATTENTION LA PARKING EST FERME LA NUIT. Tout véhicule encore présent à 19 h ne pourra être récupéré par son propriétaire que le lendemain matin à partir de 8 h 30. Pour contrôle, l’usager devra appliquer sur son tableau de bord le ticket qui lui aura été remis à son arrivée au moment du règlement du forfait journalier ou de son titre d’abonnement.
ARTICLE 4 - Réglementation du stationnement
4.1 -Les emplacements de stationnement sont strictement réservés au stationnement des véhicules et ne recevront en dépôt aucun matériel ou matériaux. Les conducteurs sont tenus de stationner sur les aires réservées à cet usage, à l'exclusion des voies de desserte et de circulation ou autre interdits par une signalisation. Les places de stationnement n’étant pas matérialisées au sol le conducteur devra respecter la réglementation en vigueur sur la largeur des places à savoir :
– en épi à 75° 5,10 x 2,25 m ;
– en épi à 60° 5,15 x 2,25 m ;
– en épi à 45° 4,80 x 2,20 m ;
Les usagers devront se garer en marche avant. Ils devront veiller à ne pas empiéter sur les voies de circulation. Un véhicule ne devra occuper qu'une seule place de stationnement. Aucune remorque ou caravane ne sera admise dans le parc de stationnement. Les usagers conduisant des deux roues (motocyclettes, cyclomoteurs, scooters hors side-car) devront utiliser exclusivement les zones qui leur sont réservées dans le parc de stationnement. Si aucune zone n'est clairement identifiée, ces usagers pourront exceptionnellement utiliser des places de stationnement automobiles. Dans ce cas, leur usage devra être raisonné, ils veilleront notamment à optimiser l'utilisation de ces espaces en stationnant plusieurs véhicules deux roues sur une place de stationnement automobile. Il est interdit aux usagers non titulaires d'une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées (ou macarons GIC - plaques GIG) de stationner leur véhicule sur les places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tout usager dont le véhicule est stationné sur cette place doit apposer la carte précitée en évidence à l'intérieur et derrière le pare-brise du véhicule, de manière à être vue aisément par les agents de vérification. Des contrôles fréquents au sein du parking seront réalisés pendant la journée.
4.2 - Des places réservées
Certains usages spéciaux (moniteurs ou employés des remontées mécaniques ou autres) sont matérialisées par une zone de « STATIONNEMENT INTERDIT RESERVES AUX ABONNES ». Aucun usager ne devra se stationner sur ces espaces en dehors des personnes dûment habilitées. Un stationnement de ce type sera considéré comme gênant et pourra faire office d’une intervention de la police municipale. Est considéré comme abusif tout stationnement du véhicule d'un usager autre qu'un abonné plus d'une journée. Est également considéré comme abusif, le stationnement continu d'un usager au-delà d'une durée d'une journée sauf accord préalable écrit du régisseur du parc de stationnement obtenu préalablement à la mise en stationnement du véhicule. Tout usage abusif constaté, conduira l’exploitant du parc à prendre toutes les dispositions nécessaires à la sortie du véhicule contrevenant à ces obligations aux frais, risques et périls de l'usager avec intervention de la police municipale.
ARTICLE 5 - Conditions particulières relatives à la circulation
Les usagers sont tenus de respecter les règles du Code de la Route et des textes réglementant la circulation publique sauf prescriptions particulières propres à la circulation dans le parc de stationnement et portées à leur connaissance par voie de signalisation, d'affichage ou communiquées de manière expresse par les agents d'exploitation. Les conducteurs de véhicules sont tenus de circuler sur la voie de circulation réservée à cet usage. La marche arrière n'est autorisée que lors de manœuvres nécessaires à un véhicule pour quitter son emplacement de stationnement. Sauf cas de force majeure, les dépassements sont interdits. Il est interdit de s'arrêter sur les voies de circulation ou d'accès sauf pour procéder aux manœuvres nécessaires pour se garer. L'usage de l'avertisseur sonore est interdit. Tout véhicule suivant un autre véhicule qui procède à une manœuvre pour se garer, doit laisser la priorité à ce dernier. L'usager s'apprêtant à quitter son stationnement doit s'assurer préalablement que sa manœuvre ne présente aucun danger vis-à-vis des autres véhicules et piétons circulant sur les voies de circulation, auxquels il doit céder la priorité. Les véhicules circulant sur l’allée de circulation ont priorité sur les véhicules quittant leur emplacement de stationnement. Il est rappelé qu'en l'absence de prescriptions ou de consignes particulières, la règle de priorité à droite est applicable. La circulation et la manœuvre des véhicules doivent être effectuées à l'intérieur du parc de stationnement à allure modérée : 15km/h maximum. Les usagers doivent allumer les feux de croisement de leur véhicule durant tout le temps pendant lequel ils circulent dans le parc de stationnement. En cas de non-respect du code de la route dans l'enceinte du parc de stationnement, des sanctions seront mises en œuvre par la police municipale de La Clusaz si nécessaire. En l'absence de passages balisés, les piétons ne doivent s'engager sur une voie de circulation qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 6 – TARIFICATION
6.1 - Dispositions générales (hors abonnés)
TARIF JOURNEE : La tarification du stationnement est indiquée sur le panneau à l’entrée du parking si des places à la journée sont encore disponibles. Chaque propriétaire de véhicule devra s’acquitter de son forfait à l’arrivée, un ticket lui sera remis une fois le règlement effectué, ce ticket justificatif devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule pour contrôle.
TARIF WEEKEND : La tarification du stationnement est indiquée le site internet. Chaque propriétaire de véhicule devra s’acquitter de son forfait à l’arrivée, un ticket lui sera remis une fois le règlement effectué, ce ticket justificatif devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule pour contrôle.
6.2 - Usagers avec Abonnements
Tous les abonnements doivent être achetés avant de rentrer dans le parc de stationnement avec son véhicule. L'usager auquel est délivré un abonnement est considéré comme ayant son véhicule à l'extérieur du parc de stationnement. Les abonnés, contre paiement de leur redevance, reçoivent un titre d'accès pour le stationnement dans le parking et dont la validité va du 18 décembre 2021 au 18 avril 2022 et pour une durée journalière limitée aux amplitudes horaires d’ouverture, à savoir de 8 h à 19 h. Aucun véhicule ne devra stationner la nuit afin de laisser libre champ aux engins de déneigement. L’abonnée devra appliquer sur son tableau de bord ou pare brise le titre justifiant de son abonnement saisonnier.
6.3 - ATTENTION : Le gestionnaire du parking se réserve le droit de demander une verbalisation par la police municipale pour tous véhicules ne disposant pas de son ticket ou badge justificatif de son règlement.
ARTICLE 7 – Responsabilité :
L’exploitant du parc de stationnement ne peut être considéré comme gardiens de véhicules et n'ont donc, en aucune manière, la charge du gardiennage et de la surveillance des véhicules stationnant dans le parc de stationnement. Il ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée en cas d'accident, de détérioration partielle ou totale du véhicule ainsi qu'en cas de vol de toute nature qui pourrait être commis dans l'enceinte du parc de stationnement et concernant les véhicules, leur contenu, leurs accessoires et objets laissés à l'intérieur ou arrimés à l'extérieur de ceux-ci, que ces actes soient réalisés par un tiers ou un autre usager. L’agent du parking n'a pas à contrôler l'état des véhicules accédant au parc de stationnement. Les agents ne peuvent être tenus responsables des dégâts et préjudices résultant du gel. Il appartient à l'usager de prendre toutes mesures contre ce risque. L’exploitant du parc ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient survenir aux personnes, animaux ou choses qui se trouveraient indûment dans le parc de stationnement, quelle que soit la cause du dommage. Elle ne sera pas tenu responsable des cas fortuits ou de force majeure (par exemple: vol à main armée ou non, incendie, phénomènes naturels comme le gel, la neige, la tempête, ou événements exceptionnels : émeute, grève, terrorisme, vandalisme, sabotage, guerre, cette liste étant non exhaustive).
En cas de sinistre affectant un véhicule dont l’exploitant serait rendue coupable, la responsabilité civile de celui-ci sera engagée. A l'intérieur des limites du parc du stationnement, le propriétaire d'un véhicule reste responsable de tous les accidents et dommages qu'il provoque par maladresse, par malveillance ou par suite de l'inobservation des prescriptions du présent règlement ou des dispositions légales et réglementaires. Cette responsabilité s'étend aux dommages de toute nature, corporels ou matériels, qui seraient ainsi provoqués. Les usagers restent responsables de leur véhicule, des accessoires et objets laissés à l'intérieur de ces derniers ou arrimés à ceux-ci. Il est fortement recommandé de verrouiller portières et coffres des véhicules en stationnement et de ne rien laisser à l'intérieur. La redevance perçue auprès des usagers ne comprend pas le gardiennage ou la surveillance des véhicules. Toutes les opérations d'entrée, de sortie, de circulation, de manœuvre et de stationnement à l'intérieur des parkings et de leurs dépendances se font sous l'entière responsabilité des usagers. Les usagers et les personnes traversant les parkings sont les seuls responsables des dommages qu'ils causent aux agents et aux installations des parkings, ainsi qu'aux autres usagers et aux tiers sans que ces derniers puissent appeler l’exploitant en garantie. L'usager est tenu d'informer l’agent d'exploitation des accidents ou dommages qu'il a provoqués tant sur l'ouvrage et ses équipements que sur les autres biens stationnés. L'usager sera spécialement tenu de prendre en charge financièrement la remise en état des dommages causés aux installations et matériels.
ARTICLE 8 - Prescriptions relatives à la sécurité
Une présence n’est pas assurée pendant la journée. En cas d'incident de toute nature, toutes les personnes présentes dans les parcs de stationnement devront impérativement d’évacuer les lieux au plus vite ou contacter l’exploitant au 06.60.70.23.99
ARTICLE 9 - Déclaration d'accidents ou dommages ou pannes
Les usagers sont tenus de déclarer immédiatement à l’exploitant tout accident ou dommage qu'ils auraient provoqués. En cas de panne du véhicule, l'usager doit en avertir l’exploitation immédiatement et faire appel à un dépanneur, les frais ainsi occasionnés étant à la charge du propriétaire du véhicule. En cas d'immobilisation sur une voie de circulation, l'usager devra prendre toutes les dispositions pour éviter les risques d'accident et pour évacuer son véhicule dans les heures d’ouverture du parking. Il devra signaler sa présence au personnel d'exploitation et allumer ses feux de détresse.
ARTICLE 10 - Prescriptions diverses Le personnel d'exploitation ainsi que les usagers sont tenus à la plus grande courtoisie. Tout litige pourra faire l’objet d’un recours à la police municipale. Il sera tenu compte des réclamations dans la mesure où le réclamant aura indiqué ses noms, prénoms, adresse, signé et aura réalisé un exposé succinct et circonstancié des faits ou état de chose motivant la réclamation. Ne seront prises en considération que les observations touchant au fonctionnement du parc de stationnement ou à l'activité du personnel d'exploitation.
ARTICLE 11 - Sanctions et poursuites La surveillance de l'application des dispositions du présent règlement est de la compétence du personnel d'exploitation. Celui-ci peut, le cas échéant, se faire assister des agents de la police municipale. Les infractions au présent règlement seront constatées par tout agent de police municipale ou agent assermenté habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur et pourront le cas échéant donner lieu à des poursuites civiles ou judiciaires. L’évacuation des véhicules stationnés de façon non conforme aux dispositions du présent règlement (stationnement abusif...) sera prescrite par les agents assermentés de la ville dans les conditions prévues par le code de la route aux frais et risques de leur propriétaire sans préjudice des poursuites civiles et pénales et de l'indemnisation des accidents et dommage causés. Dans le cas particulier du stationnement abusif, le propriétaire du véhicule sera mis en demeure de retirer son véhicule dès le lendemain de l’expiration de son temps imparti. Passé ce délai, le véhicule sera immobilisé et pour récupérer son véhicule, le propriétaire devra s’acquitter des sommes restant dues au prorata du temps de stationnement n’ayant pas été réglé et ceci sur la base de 10 € par journée de stationnement. Tout manquement au respect des conditions générales d’utilisation provoque l’annulation du droit de stationnement avec un remboursement au prorata temporis du montant payé.
ARTICLE 12
Le gestionnaire du parking informe que son activité à été garantie auprès de la compagnie d'assurance AXA FRANCE.
ARTICLE 13
Les utilisateurs ou responsables reconnaissent avoir lu et acceptent les conditions sus-énumérées ci-dessus.


FORFAIT : jour 8 € / weekend 14 €

Fofait journée : Du samedi matin 10 h à 19 h. (en vente sur place uniquement selon disponibilités)


Fofait weekend : Du samedi matin 10 h au dimanche soir 19 h. (en vente sur place uniquement selon disponibilités)

FORFAIT 6 JOURS : 30 €

Du dimanche matin entre 10 h et 12 h au samedi suivant à 10 h. (réservation en ligne)

FORFAIT SAISON : 200.40 €

Du 18 décembre 2021 au 18 avril 2022 (réservation en ligne)

RESERVER EN LIGNE ICI


Reglement sur place

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ACCES AU PARKING

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A 300 de la caisse des remontées mécaniques, 30 m du téléski du Champ bleu, 100 m du champ Giguet.

DIRECTION CENTRE STATION

En arrivant à la Clusaz prendre la direction :
du Hameau des Alpes, parking du centre, Cinéma

PRENDRE LA ROUTE DE L'ETALE

Après avoir passé devant l ESF, le cinéma et la caisse des remontées mécaniques, continuez sur 300 m.

PASSER SOUS LE PONT

Après le pont skieur de la Chaumière, c'est à 100 mètres sur la droite.

PARKING PRIVE DES CLUS

520 Route de l'Etale
74220 LA CLUSAZ
+33 (0)6.60.70.23.99